COUGARILLO.COM respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu’un élément accessible via notre service porte atteinte à vos droits, cette page décrit une procédure claire de notification (« notice ») et, le cas échéant, de contre-notification. Notre service s’adresse exclusivement à des personnes majeures (18+).
1) Champ d’application et rappel important
COUGARILLO.COM est une plateforme de mise en relation entre adultes. Le site peut contenir des profils, annonces, images, textes ou liens vers des services tiers.
En particulier, des parcours d’inscription et redirections peuvent conduire vers les services exploités par COUGARS INFIDELES.
En cas d’inscription, d’abonnement ou de paiement auprès de COUGARS INFIDELES, COUGARILLO.COM n’est ni vendeur ni prestataire de ce service tiers et ne gère ni la modération de ses contenus, ni sa facturation, ni son support client.
Pour toute demande relative au service tiers, merci de consulter ses conditions et d’utiliser ses canaux SAV : Conditions COUGARS INFIDELES.
2) Base juridique et standard DMCA
La procédure ci-dessous s’aligne sur les exigences du Digital Millennium Copyright Act (DMCA, 17 U.S.C. §512) à titre de standard international usuel.
Selon votre pays de connexion, des lois locales équivalentes peuvent s’appliquer. Nous acceptons également des signalements fondés sur d’autres droits (marques, droits de la personnalité, etc.), pourvu qu’ils soient documentés.
3) Avant d’envoyer une notification
- Assurez-vous d’être titulaire des droits (ou d’agir pour le compte du titulaire dûment mandaté).
- Vérifiez que l’utilisation contestée n’est pas couverte par une exception (p. ex. courte citation, parodie, etc., selon la loi applicable).
- Identifiez les URL précises sur COUGARILLO.COM (une URL par contenu signalé, si possible).
- Préparez vos coordonnées complètes et une description claire de l’œuvre concernée.
4) Soumettre une notification de retrait (DMCA « notice »)
Utilisez exclusivement le formulaire de contact et sélectionnez la catégorie appropriée (DMCA / Retrait).
Incluez les éléments suivants :
- Vos informations : nom/prénom (ou dénomination), adresse postale, pays, e-mail, téléphone.
- Œuvre protégée : description permettant de l’identifier (titre, référence, lien vers l’original si disponible).
- Localisation sur COUGARILLO.COM : URL(s) exacte(s) du contenu litigieux.
- Déclaration de bonne foi : « Je déclare de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi. »
- Déclaration sur l’exactitude : « Les informations de cette notification sont exactes et je suis titulaire des droits ou autorisé à agir pour son compte. »
- Signature : signature manuscrite scannée ou signature électronique (taper votre nom/qualité).
Remarque : COUGARILLO.COM n’a pas nommé d’agent DMCA dédié. Notre canal officiel est le formulaire.
5) Traitement de la notification
Après réception, nous pouvons :
- accuser réception par e-mail (si fourni) ;
- analyser la demande et, le cas échéant, retirer ou restreindre l’accès au contenu contesté de manière provisoire ;
- contacter la personne à l’origine du contenu afin de l’informer de la réclamation ;
- vous demander des compléments d’information si la notification est incomplète.
Les délais varient selon la complexité du dossier et le volume de demandes. L’absence de réponse immédiate ne vaut ni rejet ni acceptation.
6) Contre-notification (DMCA « counter-notice »)
Si vous êtes la personne dont le contenu a été retiré et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification via le
formulaire (catégorie : Contre-notification) en précisant :
- vos coordonnées complètes ;
- les URL du contenu retiré et toute référence utile ;
- une déclaration de bonne foi indiquant que le retrait résulte d’une erreur ou d’une identification erronée ;
- votre signature (électronique ou manuscrite scannée).
À l’issue, nous pourrons transmettre la contre-notification au plaignant initial ou prendre toute autre mesure jugée appropriée.
7) Politique relative aux récidivistes
Conformément à l’esprit du DMCA, COUGARILLO.COM peut suspendre ou résilier l’accès d’utilisateurs récidivistes signalés de manière fondée pour des atteintes répétées aux droits de propriété intellectuelle.
8) Signalements non DMCA (contenus illicites)
Vous pouvez aussi nous signaler d’autres contenus potentiellement illicites (escroquerie, usurpation d’identité, propos haineux, exploitation de mineurs, etc.) via le
formulaire (catégorie : Signalement). Fournissez l’URL précise et la raison du signalement.
Nous examinerons la demande selon la loi applicable de votre pays de connexion.
9) Données personnelles & confidentialité
Les informations transmises dans le cadre d’une notification/contre-notification sont traitées pour instruire votre demande, prévenir les abus et satisfaire nos obligations légales.
Pour en savoir plus (droits, durées, destinataires), consultez notre Politique de confidentialité.
N’incluez pas de données sensibles inutiles dans votre message.
10) Limitation de responsabilité & liens externes
COUGARILLO.COM peut afficher des liens, bannières et redirections vers des sites tiers, notamment COUGARS INFIDELES.
Ces services sont exploités indépendamment ; leurs contenus et traitements relèvent de leur seule responsabilité.
Avant toute souscription, veuillez lire leurs conditions et politiques depuis la page d’inscription et contacter directement leur SAV pour toute question de facturation ou d’accès au compte.
11) Informations complémentaires
- Cette procédure ne constitue pas un conseil juridique. En cas de doute, consultez un professionnel.
- Fournir sciemment des informations fausses peut engager votre responsabilité.
- Nous pouvons adapter ce processus si la loi locale de l’utilisateur l’exige.
